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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETERNIT FRANCE
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ARTOIT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ARTOIT
ETERNIT FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
98760739
Date de dépôt :
20/11/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/11/2028

Présentation de la marque ARTOIT

Déposée le 20 novembre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETERNIT FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARTOIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-01 du 4 janvier 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETERNIT FRANCE domicilié(e) 2 rue Charles Edouard Jeanneret - 78300 - POISSY - France et immatriculée sous le numéro RCS 515 331 346 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour domicilié(e) 3 rue du Louvre - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France.

La marque ARTOIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98760739.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ARTOIT arrivera à expiration en date du 20 novembre 2028.

ETERNIT FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : KERGOAT , SOLESIA , ORLEANE , CANALONDA , VERDURA , SEA , CALLICLAD , CALLIPROFIL , POMMAY


ETERNIT FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique - 2 rue Charles Edouard Jeanneret - 78300 - POISSY - France - SIREN 515331346


Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour - 3 rue du Louvre - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-18

Renouvellement sans limitation le 20 novembre 2008 n°2390221 - Publication au BOPI 2008-11-20

Publication - Publication le 4 janv. 1999 au BOPI 1999-01

Inscription le 9 juin 2011 - Transmission totale de propriété n°550745 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-09

Inscription le 9 juin 2011 - Changement d'adresse n°550746 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-09

Inscription le 24 octobre 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°710142 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-24

Renouvellement sans limitation le 7 août 2018 n°2690097 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-08-07

Inscription le 26 février 2020 - Modification d'un mandataire n°781211 - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-02-26

Couvertures de toit non métalliques ; revêtements non métalliques pour la construction ; ardoises en fibres-ciment pour toitures.